1) Compte de gestion 2024 du trésorier approuvé à l'unanimité.
2) Compte administratif 2024 : conforme au compte de gestion du trésorier il est approuvé par 4 voix pour, le Maire s’étant retiré.
Dépenses de fonctionnement : 34 231.25 € - Recettes de fonctionnement : 45 096.26 €
Excédent de fonctionnement : 10 865.01 €.
Dépenses d’investissement : 52 506.70 € - Recettes d’investissement : 42 204.16 €.
Déficit d’investissement : 10 302.54 €.
Excédent global de clôture au 31 décembre 2024 : 100 285.75 €. (après report des résultats N-1, l’excédent global d’investissement de clôture s’élève à 29 700.01 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 70 585.74 €.)
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2025 : approuvé à l'unanimité des présents. Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour ne pas alourdir l’imposition des contribuables de la commune, le Maire propose de ne pas modifier les taux en 2025. Rappel des taux TH : 10.91% -TFB : 31.08% - TFNB : 14.38%.
4) Vote des subventions 2025 : le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes : 700€ au Comité des fêtes et 50€ à l'association "Marque Page" de Rigney.
5) Vote du budget primitif 2025 : approuvé à l'unanimité des présents.
Fonctionnement : Dépenses : 44 737 € - Recettes : 107 305.74 €.
Investissement : Dépenses : 25 000 € - Recettes : 49 610.01 €.
1) Décision modificative : suite à un manque de crédit au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), il est proposé la décision modificative suivante, en fonctionnement + 50 €. Le maire indique que les crédits sont pris sur l'excédent de fonctionnement qui s'élève donc à 87 128.75 €.
2) Convention entre la commune et la SAUR pour le contrôle des poteaux incendie : en application de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire. Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la commune décide de confier à la SAUR le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie. La définition et le détail des modalités de cette mission figurent sur la convention approuvée par le conseil. Durée de la convention 10 ans.
1) Charte de fonctionnement du service de la Communauté de Communes Doubs Baumois « secrétariat des communes » : le service est composé de trois agents à temps plein, qui effectuent notamment pour le compte des communes : la saisie budgétaire et la comptabilité de 60 budgets, les calculs des salaires et indemnités des élus (119 bulletins mensuels en 2024), la rédaction des actes d’état civil et leurs transcriptions (52 actes en 2024), les recensements militaires, les inscriptions et les radiations sur les listes électorales (313 saisies en 2024) ainsi que les préparations des scrutins électoraux. Chaque commune adhérente au service contribue financièrement à celui-ci, au prorata du nombre de mandats et de titres de l’année N-1. Au vu de l’évolution des tâches et des obligations concernant l’administration des communes, il est nécessaire de définir et d’encadrer davantage les missions et les responsabilités des agents de la CCDB et des élus communaux. Il est donc proposé au vote une charte détaillant notamment les méthodes de travail, les modalités de collaboration dans les domaines cités ci-dessus et le rôle de chacun. Le conseil valide cette charte.
2) Convention de mise à disposition du PEI n°8 (Point d’Eau Incendie) situé sur la commune de Cendrey : pour finaliser définitivement le dossier « Analyse et couverture du risque sur le territoire de la commune de Ollans » avec la Zone 7 « Le Moulin de Gemigney » dépendant du poteau/bouche d’incendie, nouvellement créé et situé sur la commune de Cendrey, route de Rougemont, il convient de mettre en place une convention entre les deux communes. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Cendrey, propriétaire, met à disposition de la commune de Ollans un PEI afin d’assurer la défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) du secteur concerné « Le Moulin de Gemigney », 1 route de Besançon à Ollans. Le conseil valide cette convention.
3) Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 : aucune coupe de bois n’est prévue en 2026. Une délibération est nécessaire pour accepter cette décision inscrite dans le programme des coupes 2023/2042.
1) Transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité : le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par les articles L. 2131-1, L. 3131-1, L. 4141-1 et L 5211-3 du code général des collectivités territoriales. Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R. 2131-3, R. 3132-1 et R. 4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’État dans le département une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT et d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique. Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture et tous les documents relatifs à la dématérialisation notamment la convention avec un opérateur de télétransmission homologué. (Coût de l’opération 420 € TTC pour trois ans).
2) Approbation du montant des attributions de compensation 2025 définitives : les membres du conseil communautaire ont approuvé les montants des AC des communes proposés lors de la séance du 24 septembre 2025. Le conseil municipal accepte l’attribution de compensation 2025 de la commune d’Ollans soit : 3 969 €. Pour information le calcul est réactualisé chaque année.
3) Liste des affouagistes 2026 et règlement d’affouage 2026 : le conseil municipal valide la liste des affouagistes, arrête cette liste à cinq affouagistes : Messieurs Rémi Archipoff, Didier Humbert, Nicolas Humbert, Pascal Leblanc et Régis Leblanc et valide le règlement d’affouage 2026.
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