1) Compte Financier Unique (CFU) 2025 : il est approuvé par 5 voix pour, le Maire s’étant retiré.
Dépenses de fonctionnement : 36 066,17 € - Recettes de fonctionnement : 59 658,74 €.
Excédent de fonctionnement : 23 592,57 €
Dépenses d’investissement : 12 288,53 € - Recettes d’investissement : 5 818,00 €.
Déficit d’investissement : 6 470,53 €
Excédent global de clôture au 31 décembre 2025 : 117 407,79 €
Après report des résultats N-1, l’excédent global d’investissement de clôture s’élève à 23 229,48 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 94 178,31 €.
2) Taux des impôts directs locaux 2026 : approuvés à l’unanimité des présents. Pour ne pas alourdir l'imposition des contribuables de la commune, le Maire propose de ne pas modifier les taux en 2026 sachant que dans le Projet de Loi de Finances 2026 les bases prévisionnelles sont revalorisées de 0.8%. Rappel : THRS : 10.91 % - TFB : 31.08 % - TFNB : 14.38 %.
3) Budget Primitif 2026 : approuvé à l’unanimité des présents.
Fonctionnement : Dépenses : 46 807 € - Recettes : 126 628,31 €.
Investissement : Dépenses : 34 000 € - Recettes : 37 473,48 €.
1) Election du Maire : Michel LAB est élu Maire.
2) Après avoir fixé le nombre d’adjoint à UN, élection de la première adjointe :
Nicole LEBLANC est élue première adjointe.
3) Election des délégués à la Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) :
sont élus titulaire : Michel LAB - suppléante : Nicole LEBLANC.
4) Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de Fourbanne et Blafond :
sont élus titulaire : Florence DEFORET - suppléant : Romain TROUTIER.
5) Désignation des délégués aux Biens de Fabrique de Cendrey :
sont désignés titulaires : Michel LAB et Nicole LEBLANC - suppléant : François ROY DE LACHAISE.
6) Délégations au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée du mandat : les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations principales et nécessaires.
7) Indemnités des élus : considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.1 %, et celui d’un Adjoint 10.89 %, le conseil municipal décide, avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire à 28.1% et de la première Adjointe à 7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
8) Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité : depuis le début de l’électrification du pays, les élus ont en effet toujours estimé, pour des raisons notamment de technicité et d’efficacité, qu’il était préférable que la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et en particulier la maitrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales, soit assurée par une intercommunalité spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste. Territoire d’énergie DOUBS-SYDED assure cette mission depuis plus de 25 ans pour le compte de l’ensemble des communes du département. Chaque année, ce syndicat investit près de 13 millions d’euros pour la modernisation, la sécurisation et le renforcement des réseaux de nos communes. La remise en cause de ce modèle risquerait d’entrainer une réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux ou une forte augmentation de la facture des consommateurs afin de maintenir un niveau d’investissement suffisant. Cette prochaine loi de décentralisation pourrait conduire à la disparation pure et simple du SYDED. Le conseil s’oppose à ce projet et adopte la motion soutenant ainsi la démarche du syndicat.
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