1) Convention d'adhésion au service de secrétariat des communes de la Communauté de Communes Doubs Baumois : suite au retrait de la commune de Ollans du SIVOM de la Chazelle au 31 décembre 2023 validé par arrêté préfectoral n°25-2023-12-15-00004 du 15 décembre 2023 et à son adhésion au 1er janvier 2024 au service secrétariat de la Communauté de Communes Doubs Baumois, il convient de se déterminer sur la convention ayant pour objet de préciser les conditions générales de fonctionnement et les différentes modalités exposées dans les dix articles la constituant. Le coût du service commun s'effectue sur la base d'un coût comprenant les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les fournitures, les fluides, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service. Il est constaté à partir des dépenses du dernier compte administratif. Le coût du service sera calculé sur la base du nombre de mandats et de titres réalisés l’année N-1. Il sera prélevé par le biais des attributions de compensation. Le coût sera ainsi prélevé dans les AC 2025 sur la base de l’exécution budgétaire 2024. Le conseil municipal approuve les termes de ladite convention.
2) Transfert de la compétence Eau à la CCDB : prévu initialement par la loi NOTRé pour le 1er janvier 2020, les transferts des compétences eau et assainissement aux communautés de communes pouvaient, suite à la loi du 3 août 2018, être reportés au 1er janvier 2026 au plus tard, possibilité qui a été mise en œuvre au sein de la CCDB en 2019. La CCDB a toutefois, dans un souci d’anticipation et de coordination avec ses communes membres, et afin de ne pas « subir » ces transferts de compétences, décidé d’étudier les modalités et conditions de la prise des compétences eau et assainissement collectif, en pleine concertation avec les communes et syndicats compétents. Suite aux dernières réunions de restitution de l’étude de transfert, il a été décidé de proposer les échéances suivantes pour le transfert des 2 compétences :
- le 1er janvier 2023 pour le transfert de la compétence assainissement collectif, rendu effectif depuis lors,
- le 1er janvier 2025 pour le transfert de la compétence eau, objet de la présente délibération.
En effet, il n’est pas souhaitable que la compétence soit transférée à la CCDB au 1er janvier 2026, quelques mois avant le renouvellement électoral des conseils municipaux et communautaires. Les nouvelles équipes hériteraient de la mise en œuvre de la compétence, toujours très complexe l’année qui suit le transfert, et sans avoir participé à la préparation du transfert.
Les membres du conseil communautaire du 20 décembre 2023 se sont prononcés favorablement sur le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2025 à la CCDB, avec une large majorité. Toutes les communes membres de la CCDB sont appelées à délibérer, y compris les communes, comme Ollans, membres d’un syndicat d’eau. S’il y a minorité de blocage le transfert n’aurait pas lieu et serait reporté au 1er janvier 2026 au plus tard. Le conseil municipal approuve le transfert au 1er janvier 2025 de la compétence eau au profit de la CCDB.
1) Compte de gestion 2023 du trésorier approuvé à l'unanimité.
2) Compte administratif 2023 : conforme au compte de gestion du trésorier il est approuvé par 5 voix pour, le Maire s’étant retiré.
Dépenses de fonctionnement : 48 111,91 € - Recettes de fonctionnement : 47 529,71 €
Déficit de fonctionnement : 582,20 €.
Dépenses d’investissement : 73 852,74 € - Recettes d’investissement : 47 691,01 €.
Déficit d’investissement : 26 743,93 €.
Excédent global de clôture au 31 décembre 2024 : 99 723,28 €. (après report des résultats N-1, l’excédent global d’investissement de clôture s’élève à 40 002,55 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 59 720,73 €.)
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2024 : approuvé à l’unanimité des présents. Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour ne pas alourdir l’imposition des contribuables de la commune, le Maire propose de ne pas modifier les taux en 2024. Rappel des taux TH : 10.91% -TFB : 31.08% - TFNB : 14.38%.
4) Vote des subventions 2024 : le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes : 700€ au Comité des fêtes et 50€ à l'association "Marque Page" de Rigney.
5) Vote du budget primitif 2024 : approuvé à l’unanimité.
Fonctionnement : Dépenses : 48 175 € - Recettes : 93 070,73 €.
Investissement : Dépenses : 54 000 € - Recettes : 79 002,55 €.
6) Assiette des coupes de bois pour 2024 : le conseil municipal approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites, décide de vendre les produits accidentels de l’exercice en bloc et façonnés, et demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre et lui délègue la maîtrise d’ouvrage des transports de bois et chargement de plateau.
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