les délibérations de 2025

Conseil municipal du 21 février 2025

1) Compte de gestion 2024 du trésorier approuvé à l'unanimité.

2) Compte administratif 2024 : conforme au compte de gestion du trésorier il est approuvé par 4 voix pour, le Maire s’étant retiré.

Dépenses de fonctionnement : 34 231.25 € - Recettes de fonctionnement : 45 096.26 €

Excédent de fonctionnement :  10 865.01 €.

Dépenses d’investissement : 52 506.70 € - Recettes d’investissement : 42 204.16 €.

Déficit d’investissement :  10 302.54 €. 

Excédent global de clôture au 31 décembre 2024 :  100 285.75 €. (après report des résultats N-1, l’excédent global d’investissement de clôture s’élève à 29 700.01 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à   70 585.74 €.)

3) Vote des taux des impôts directs locaux 2025 : approuvé à l'unanimité des présents. Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour ne pas alourdir l’imposition des contribuables de la commune, le Maire propose de ne pas modifier les taux en 2025. Rappel des taux TH : 10.91% -TFB : 31.08% - TFNB : 14.38%.

4) Vote des subventions 2025 : le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes : 700€ au Comité des fêtes et 50€ à l'association "Marque Page" de Rigney.

5) Vote du budget primitif 2025 : approuvé à l'unanimité des présents.

Fonctionnement : Dépenses : 44 737 € - Recettes : 107 305.74 €.

Investissement : Dépenses :  25 000 € - Recettes : 49 610.01 €.

Conseil municipal du 13 juin 2025

1) Décision modificative : suite à un manque de crédit au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), il est proposé la décision modificative suivante, en fonctionnement + 50 €. Le maire indique que les crédits sont pris sur l'excédent de fonctionnement qui s'élève donc à 87 128.75 €.

2) Convention entre la commune et la SAUR pour le contrôle des poteaux incendie : en application de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire. Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la commune décide de confier à la SAUR le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie. La définition et le détail des modalités de cette mission figurent sur la convention approuvée par le conseil. Durée de la convention 10 ans.